Echéancier - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour...

Fafsea Fafsea - il y a 2 mois

La loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018. Voici l’échéancier de mise en application de la loi Avenir professionnel. Sachant que 89 dispositions concernent la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et 24 dispositions concernent la réforme de l’alternance : apprentissage et contrat de professionnalisation). Lire la suite

Nouvelles conditions de prise en charge au 1er août 2018

Fafsea Fafsea - il y a 3 mois

Deux évolutions de prise en charge sont à noter. Concernant le CPF : plafonnement du coût pédagogique à 40 € nets de taxes ou TTC maximum par heure stagiaire (sauf bilan de compétences). Concernant la période de professionnalisation : la durée est allongée à 24 mois avec au minimum 70 heures réalisées sur les 12 premiers mois. Lire la suite

Calendrier prévisionnel de la réforme Avenir Professionnel

Fafsea Fafsea - il y a 5 mois

Dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement, nous vous présentons le calendrier d'adoption et de mise en oeuvre du projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" et ses principales mesures. Cette loi devrait être votée fin juillet ou début août 2018. Ce calendrier ne comporte que les volets Formation professionnelle et Apprentissage, de 2018 à 2021, en l'état de nos connaissances à date. Il... Lire la suite

Les obligations de l’employeur en matière...

Centre Inffo · Le Journal de la réforme 2018 Centre Inffo · Le Journal de la réforme 2018 - il y a 7 mois

L'article L6321-1 du Code du travail prévoit deux obligations à la charge de l’employeur : assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Lire la suite

On ne badine plus avec la rhino

France Galop | France Galop | - il y a 8 mois

Plusieurs de cas de vaccinations à la rhinopneumonie non conformes ont empêché les chevaux concernés de courir depuis le 31 mars, et encore mardi sur différents sites. C’est à partir de cette date en effet que les chevaux qui ne sont pas vaccinés contre le grippe et la rhinopneumonie ne sont plus autorisés à courir. Les entraîneurs sont donc invités à vérifier soigneusement que le protocole, qui est le même que celui de la vaccination contre la grippe, a bien été respecté. Lire la suite

Réforme 2018 annoncée par le gouvernement

Fafsea Fafsea - il y a 8 mois

A l’aune d’une importante réforme annoncée en France concernant le système de formation professionnelle et d'apprentissage, nous vous tenons informés des éléments à notre disposition suite aux annonces de Muriel Pénicaud, ministre du travail et de la formation professionnelle, le 5 mars dernier. Lire la suite

Le décret du 30 juin 2015 sur la qualité des formations

ARF ARF - il y a 18 mois

La loi du 5 mars 2014 demande aux financeurs de formations (OPCA, OPACIF, Régions, Pôle emploi, Agefiph...) de s'assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par le décret du 30 juin 2015. Sont concernées toutes les actions de formation entrant dans les catégories d’action listées par le code... Lire la suite

Certiphyto, ce que change la nouvelle loi

Fafsea Fafsea - il y a 18 mois

Le décret du 11 août 2016 modifie sensiblement les conditions d’obtention du Certiphyto. Fafsea Infos revient sur les nouvelles modalités réglementaires pour décrocher ce certificat, obligatoire pour tout salarié appelé à utiliser, vendre ou conseiller des produits phytopharmaceutiques. Lire la suite

Entretien professionnel: quelles sont vos obligations en...

Éditions Tissot Éditions Tissot - il y a 18 mois

Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif. Lire la suite