Collecte de vos contributions obligatoires

Fafsea Fafsea - il y a 2 mois

Si vous en êtes redevable, vous devez verser votre contribution au financement de la formation professionnelle ainsi que votre taxe d’apprentissage, AVANT le 1er mars 2019. L’accès au calcul et paiement sur Netservices des contributions Formation Professionnelle Continue (FPC)et Taxe d'Apprentissage au titre des rémunérations versées en 2018 est ouvert depuis le 15 janvier 2019. Lire la suite

Décrets parus fin décembre 2018 concernant la loi...

Fafsea Fafsea - il y a 3 mois

Voici les décrets parus fin décembre 2018 concernant la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, pour les spécialistes qui recherchent l’information brute, avant qu’elle ne soit retranscrite dans le code du travail et analysée par le service juridique du FAFSEA. Lire la suite

Handicap & obligations d’emploi, tout change !

Fafsea Fafsea - il y a 4 mois

85 % des handicaps surviennent au cours de la vie, souvent après l’âge de 15 ans. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé (18,8 %) qu’au sein du reste de la population française (9 %). Il faut dire que 8% des entreprises préfèrent payer plutôt qu’embaucher des personnes handicapées, au nombre de 514 000 en France. Plus d’1/2 million ! Dans l’enceinte des grandes écoles, seuls 1 % des étudiants sont en... Lire la suite

Echéancier - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour...

Fafsea Fafsea - il y a 6 mois

La loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018. Voici l’échéancier de mise en application de la loi Avenir professionnel. Sachant que 89 dispositions concernent la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et 24 dispositions concernent la réforme de l’alternance : apprentissage et contrat de... Lire la suite

Nouvelles conditions de prise en charge au 1er août 2018

Fafsea Fafsea - il y a 8 mois

Deux évolutions de prise en charge sont à noter. Concernant le CPF : plafonnement du coût pédagogique à 40 € nets de taxes ou TTC maximum par heure stagiaire (sauf bilan de compétences). Concernant la période de professionnalisation : la durée est allongée à 24 mois avec au minimum 70 heures réalisées sur les 12 premiers mois. Lire la suite

Calendrier prévisionnel de la réforme Avenir Professionnel

Fafsea Fafsea - il y a 9 mois

Dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement, nous vous présentons le calendrier d'adoption et de mise en oeuvre du projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" et ses principales mesures. Cette loi devrait être votée fin juillet ou début août 2018. Ce calendrier ne comporte que les volets Formation professionnelle et Apprentissage, de 2018 à 2021, en l'état de nos connaissances à date. Il est susceptible d'évoluer en... Lire la suite

Les obligations de l’employeur en matière...

Centre Inffo · Le Journal de la réforme 2018 Centre Inffo · Le Journal de la réforme 2018 - il y a 12 mois

L'article L6321-1 du Code du travail prévoit deux obligations à la charge de l’employeur : assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Lire la suite

Accès privilégié à toutes les réglementations de...

Fafsea Fafsea - il y a 15 mois

Face au rythme des évolutions réglementaires, le Fafsea offre à ses 148 000 entreprises adhérentes un fonds documentaire en ligne spécialement adapté aux problématiques en ressources humaines, agroalimentaires et environnementales de son champ multisectoriel. Une exclusivité Fafsea en partenariat avec les éditions Lamy (groupe Wolters Kluwer). Pour avoir une idée des contenus proposés, visionnez la... Regarder la vidéo

Réforme de la formation : cette fois-ci c'est différent

Management de la formation - by RHEXIS Management de la formation - by RHEXIS - il y a 15 mois

Dominique Le Roux est directeur du département social des Editions Législatives. Juriste en droit social, journaliste, il répond avec son regard d’expert à nos questions sur l’actualité sociale : les ordonnances travail et la réforme de la formation professionnelle.    Lire la suite

Le décret du 30 juin 2015 sur la qualité des formations

ARF ARF - il y a 22 mois

La loi du 5 mars 2014 demande aux financeurs de formations (OPCA, OPACIF, Régions, Pôle emploi, Agefiph...) de s'assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par le décret du 30 juin 2015. Sont concernées toutes les actions de formation entrant... Lire la suite

Certiphyto, ce que change la nouvelle loi

Fafsea Fafsea - il y a 22 mois

Le décret du 11 août 2016 modifie sensiblement les conditions d’obtention du Certiphyto. Fafsea Infos revient sur les nouvelles modalités réglementaires pour décrocher ce certificat, obligatoire pour tout salarié appelé à utiliser, vendre ou conseiller des produits phytopharmaceutiques. Lire la suite

Entretien professionnel: quelles sont vos obligations en...

Éditions Tissot Éditions Tissot - il y a 23 mois

Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif. Lire la suite